Dernière mise à jour : 02/06/2026

    1.          Identification du Vendeur

• SAS Maison L’HÉritage, au capital social de 100 €
• 2 rue Nicolas de Condorcet
• Représentée par Kévin DONAT en sa qualité de Président

• contact@maison-lheritage.com
• SIRET : 99209768300013
• N° TVA : FR60 992 097 683

    2.          Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes conclues entre le Vendeur (ci-après “Maison L’HÉritage”) et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site (ci-après le “Client”).

Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Maison L’HÉritage se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Les ventes sont réalisées sur le site internet https://www.maison-lheritage.com, ci-après, le “Site”.

Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux ventes à destination de clients particuliers (consommateurs au sens du Code de la consommation). Les professionnels souhaitant passer des commandes en volume sont invités à se référer à l’article 5 ci-dessous.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l’une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

    3.          Catalogue et disponibilité des produits

                  3.1.          Nature des produits

Maison L’HÉritage propose à la vente :

• Des ouvrages physiques (livres, publications) disponibles via des éditeurs et libraires partenaires, selon un modèle de vente sur commande sans stock propre.
• Des ouvrages issus de sa propre maison d’édition, produits à la demande par un imprimeur partenaire.
• Des livres numériques au format ePub, disponibles en téléchargement immédiat.
• Des livres numériques au format PDF, disponibles en téléchargement immédiat.

Les fiches produits présentes sur le Site indiquent l’ensemble des informations permettant au Client de connaître la dimension, la couleur, la forme et toute autre particularité essentielle à l’appréhension des produits.

Maison L’HÉritage met tout en œuvre pour présenter des photographies et illustrations qui reflètent le véritable aspect des ouvrages. Cependant, ces visuels ne sont pas contractuels et l’interprétation de ceux-ci par le Client n’engage pas la responsabilité de Maison L’HÉritage.

Le Client est tenu de prendre connaissance de toutes ces informations avant la passation de la commande.

                  3.2.          Commande à la demande et disponibilités

L’ensemble des produits physiques est proposé sur commande. Maison L’HÉritage ne dispose pas de stock constitué. Chaque commande est transmise au fournisseur, éditeur ou imprimeur concerné après validation et paiement par le Client.

Les informations de disponibilité affichées sur le site sont données à titre indicatif. En cas d’indisponibilité avérée d’un article après validation de la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et remboursé intégralement selon les modalités de l’article 11.

    4.          Modalités de commande

Le Client sélectionne les articles souhaités, les ajoute à son panier, renseigne ses informations de livraison et procède au paiement. Un récapitulatif détaillé (sous-total, frais de livraison, total TTC) lui est présenté avant toute confirmation.

Pour que la commande soit validée et enregistrée, le Client accepte, en cochant la case prévue à cet effet, les présentes Conditions générales de vente. La vente ne sera définitive qu’après la réception, par le Client, de la confirmation de la commande par Maison L’HÉritage. La confirmation est envoyée au Client sans délai, par email, dès qu’il aura confirmé la commande et procédé au paiement. Cet email récapitule les articles commandés, les prix, les frais de livraison et le montant total réglé.

Toute commande validée par le Client et confirmée par Maison L’HÉritage, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre ces deux Parties.

Une fois confirmée et acceptée par Maison L’HÉritage, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n’est pas modifiable. Elle est définitive.

Maison L’HÉritage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande présentant un volume ou un montant inhabituel, susceptible de correspondre à une commande à usage professionnel ou commercial. Dans ce cas, le Client est contacté avant tout traitement. En l’absence de réponse ou en cas de confirmation d’un usage professionnel, le Client est invité à formuler une demande de devis conformément à l’article 5.

    5.          Commandes professionnelles et ventes en volume

Les professionnels (libraires, établissements scolaires, collectivités, associations, entreprises, etc.) souhaitant commander en quantité sont invités à contacter Maison L’HÉritage directement à l’adresse contact@maison-lheritage.com afin de bénéficier d’un devis personnalisé.

    6.          Tarifs en vigueur

                  6.1.          Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), conformément à la réglementation française sur le prix unique du livre (loi du 10 août 1981, dite loi Lang).

Maison L’HÉritage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande par le Client.

                  6.2.          Frais de livraison

Les frais de livraison sont calculés en fonction :

• Du ou des éditeurs / fournisseurs concernés par la commande,
• Du nombre d’articles commandés,
• De l’adresse de livraison du Client.

Le montant des frais de livraison est affiché de manière claire et distincte avant validation définitive de la commande. Le Client dispose ainsi, avant tout engagement, du sous-total par article et du total général incluant les frais de port.

    7.          Modalités de paiement

                  7.1.          Moyens de paiement acceptés

Le règlement s’effectue dans sa totalité, en ligne, au moment de la commande, par les moyens suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal, Stripe,

Le Client doit s’assurer de détenir les autorisations nécessaires pour l’utilisation du mode de paiement utilisé. Maison L’HÉritage n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client et utilise des dispositifs sécurisés. Le Client veille à ne pas indiquer, ailleurs que sur la page de paiement, ses coordonnées bancaires.

Le paiement est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des sommes dues au titre de la commande sur le Site sur le compte bancaire du Vendeur ou l’outil de paiement utilisé.

                  7.2.          Défaut de paiement

Maison L’HÉritage se réserve le droit, en cas de non-respect des modalités de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours.

En cas d’échec ou de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.

    8.          Livraison

                  8.1.          Modes de livraison

Selon les produits commandés, la livraison est assurée par :

• L’éditeur ou le libraire partenaire, qui expédie directement au Client,
• L’imprimeur partenaire, pour les ouvrages produits à la demande par la maison d’édition Maison L’HÉritage,
• Maison L’HÉritage, dans certains cas où elle réceptionne préalablement les ouvrages avant réexpédition.

                  8.2.          Zone de livraison

La livraison est possible dans les pays suivants :

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l’adresse que le Client mentionne lors de la commande et à laquelle le transporteur peut facilement accéder.

Lors d’une livraison hors de l’Union européenne, le Client est le seul responsable des frais de douanes et autres taxes locales susceptibles d’être exigibles lors de la livraison des produits.

                  8.3.          Délais de livraison

Les délais de livraison sont variables selon les articles commandés et le fournisseur concerné. Une estimation est communiquée sur la fiche produit et/ou dans l’email de confirmation de commande. Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel ferme.

En tout état de cause, conformément au Code de la consommation, la livraison intervient dans un délai maximum de 30 jours à compter de la validation de la commande, sauf accord contraire entre les Parties.

                  8.4.          Retard de livraison

En cas de retard significatif, le Client peut contacter Maison L’HÉritage à contact@maison-lheritage.com. Si le délai maximum légal est dépassé, le Client peut annuler sa commande et obtenir un remboursement intégral dans un délai de 14 jours.

                  8.5.          Problème à la réception

Si une commande est retournée à Maison L’HÉritage pour cause d’adresse de livraison erronée ou incomplète, elle peut la réexpédier à une nouvelle adresse aux frais du Client. Si l’adresse de facturation diffère de l’adresse de livraison, le Client veille à l’indiquer impérativement à Maison L’HÉritage et/ou lors de sa commande.

Lorsque le colis est livré par le transporteur, le Client doit immédiatement vérifier l’état de l’emballage. Il doit le refuser s’il est ouvert, déchiré, abîmé, et faire part de son état à l’aide de mentions manuscrites sur le bon de livraison du transporteur. Le Client doit également en informer Maison L’HÉritage par email dans les plus brefs délais. Si le Client accepte le colis, il est réputé réceptionné en bon état.

Si le Client est absent le jour de la livraison à domicile, le transporteur laisse un avis de passage à l’adresse indiquée par vos soins. Cela lui permettra de retirer le colis ultérieurement à l’endroit indiqué ou de reprogrammer un créneau de livraison.

En cas d’erreur de livraison de la part de Maison L’HÉritage, le Client doit se rapprocher de Maison L’HÉritage dans les plus brefs délais afin de convenir d’une nouvelle livraison contenant les produits commandés par le Client initialement. Les frais de retour de la commande seront à la charge de Maison L’HÉritage qui procédera à la livraison de la commande initiale dans un délai de 10 suivant le retour de la première commande.

    9.          Livres numériques

Les livres numériques au format ePub sont mis à disposition du Client immédiatement après validation du paiement, soit par envoi d’un lien de téléchargement par email, soit via un espace personnel sécurisé accessible sur le site.

Conformément à l’article L. 221-28 (13°) du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Le Client est informé de cette exclusion et donne son consentement explicite avant finalisation de l’achat lorsqu’il accepte les CGV.

Le Client est seul responsable de la compatibilité du format ePub avec ses appareils de lecture. Aucun remboursement ne sera effectué pour ce motif.

10.          Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du ou des articles pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

La rétractation s’exerce en contactant Maison L’HÉritage à contact@maison-lheritage.com ou en utilisant le formulaire type disponible en Annexe 1 des présentes CGV.

Une fois la rétractation demandée, le Client dispose ensuite de 14 jours pour retourner les articles, en bon état, dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement, comprenant le prix des articles et les frais de livraison aller (dans la limite des frais standard), est effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour ou de la preuve d’expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Sont exclus du droit de rétractation les ouvrages personnalisés ainsi que les ouvrages au format numérique, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation.

11.          Indisponibilité et remboursement

En cas d’indisponibilité définitive d’un article après validation de la commande, le Client est informé par email. La commande est annulée pour l’article concerné et le remboursement intégral du prix payé est effectué dans un délai de 14 jours, par le même moyen de paiement.

12.          Garanties légales

L’article D 211-2 du Code de la consommation établissant l’encadré des garanties légales figure en Annexe 2 du présent document.

              12.1.          Garantie légale de conformité

Maison L’HÉritage s’engage à délivrer un produit conforme à sa description contractuelle et à l’usage habituellement attendu d’un bien du même type. Le défaut de conformité doit être présent au moment de la livraison du produit et apparaître dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

En cas de défaut de conformité, le Client peut exiger la mise en conformité des produits délivrés par leur réparation ou leur remplacement ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution de la vente, dans les conditions légales.

Le Client doit indiquer à Maison L’HÉritage qu’il souhaite la mise en conformité du produit jugé non conforme en choisissant entre la réparation et le remplacement. La mise en conformité du bien a lieu dans un délai ne pouvant excéder 30 jours suivant la demande du Client.

La réparation ou le remplacement du Produit non conforme induit le renvoi de celui-ci par le Client auprès de Maison L’HÉritage. Les frais d’envoi seront à la charge de Maison L’HÉritage. Lorsque le remboursement est demandé, il est effectué dès réception du produit non conforme et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception, avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client lors du paiement.

              12.2.          Garantie légale contre les vices et défauts cachés

Maison L’HÉritage répond des vices cachés dans le cadre de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits délivrés et les rendant impropres à l’utilisation.

Le Client bénéficie de cette garantie dans un délai de deux ans à compter de la découverte du défaut et, plus généralement, dans le délai maximum de cinq ans suite à la livraison de la commande contenant le produit défectueux.

Conformément à l’article 1644 du Code civil, le Client choisit entre la résolution de la vente ou la réduction du prix du Produit. Dans le premier cas, le Client devra renvoyer le produit pour obtenir un remboursement.

Ces garanties ne protègent pas le Client en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, négligence, défaut d’entretien de sa part, usure normale du produit, d’accident ou de force majeure.

13.          Responsabilité de Maison L’HÉritage

Maison L’HÉritage ne saurait être tenu responsable des retards ou défaillances imputables à des tiers (éditeurs, libraires, imprimeurs, transporteurs), à un cas de force majeure, ou à une information erronée fournie par le Client.

La responsabilité de Maison L’HÉritage est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Tout événement indépendant de la volonté des Parties, qualifié de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, est considéré comme une cause d’exonération de leurs obligations et entraîne la suspension de la vente. Cet événement doit empêcher l’exécution des obligations des Parties dans les modalités normalement prévues par ces Conditions générales de vente. Les Parties se rapprochent dans les plus brefs délais pour convenir de nouvelles modalités de livraison.

Le transfert des risques de perte et de détérioration des produits ne sera réalisé qu’au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits qui voyagent donc aux risques et périls de Maison L’HÉritage, sauf lorsque le Client fait appel à un transporteur qu’il a lui-même choisi, indépendant de Maison L’HÉritage, auquel cas le transfert des risques est effectué au moment de la remise des produits par Maison L’HÉritage au transporteur choisi par le Client.

14.          Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, maquettes) sont la propriété de Maison l’HÉritage ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.

Les œuvres proposées à la vente (livres physiques et numériques) sont protégées par le droit d’auteur. L’achat d’un livre numérique confère au Client un droit d’usage personnel et non commercial, sans possibilité de reproduction, diffusion ou revente.

15.          Traitement des données personnelles

Pour finaliser la commande, le Client doit indiquer différentes données personnelles sur la page de paiement : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

Maison l’HÉritage procède à la collecte et au traitement des données personnelles dans l’unique but de mener à bien son activité et respecter ses obligations. Le Client consent à lui fournir ses données sur la base légale du contrat qui lie les Parties. Maison l’HÉritage agit en tant que responsable de traitement.

Suite à la commande, les données personnelles sont conservées pour une durée de 3 ans suite de la commande du compte client.

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose de divers droits à l’égard de ses données personnelles. Il peut, à tout moment, en demander l’accès, la rectification, s’opposer au traitement des Données, retirer son consentement, en demander la portabilité et s’opposer à toute utilisation de ses données à des fins de prospection. Pour exercer un de ses droits, le Client doit contacter Maison l’HÉritage par email : contact@maison-lheritage.com. Si le Client estime que Maison l’HÉritage n’a pas respecté ses droits, il peut en notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

16.          Contact et service client (SAV)

Maison l’HÉritage met en place un service client disponible du lundi au jeudi de 10h à 18h à l’adresse email suivante : contact@maison-lheritage.com. Tout est mis en œuvre pour répondre aux interrogations du Client et à ses problématiques dans les meilleurs délais.

Tout courrier ou retour de commande doit être envoyé à l’adresse suivante : 2 rue nicolas de condorcet 02190 CONDE SUR SUIPPE.

17.          Médiation et règlement des litiges

Tout client consommateur peut contacter le médiateur compétent pour les litiges relevant du fait de Maison l’HÉritage. Le médiateur peut être contacté une fois que les Parties sont entrées en contact dans le but de régler le différend naissant.

Dans un premier temps, le Client est alors invité à contacter Maison l’HÉritage à l’adresse suivante : contact@maison-lheritage.com. Le Client doit décrire le problème le plus précisément possible.

À défaut d’accord amiable, le consommateur a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

Le client consommateur (non immatriculé) devra se rapprocher du médiateur compétent dans le cadre des litiges relevant du fait de Maison l’HÉritage. La saisine du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com ;
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS.

Conformément au règlement UE n° 524/2013, le Client peut également recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr

18.          Droit applicable et juridiction compétente

Les Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française et cette version prévaut sur toute autre version traduite.

En cas de litige qui n’aurait pas su être réglé de manière amiable, les tribunaux français seront compétents dans les conditions de droit commun.

ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation

Je soussigné(e) __________________________________(identité du Client) notifie par la présente ma rétractation suite à la commande en date du _____/_____/_____. Le numéro de Commande est le suivant : n°____________________.

Je souhaite me rétracter concernant les articles suivants (détailler les Produits) :

Je souhaite :

• Obtenir le remboursement des Articles objets de la rétractation

Adresse postale du Client : __________________________________

                                            __________________________________

Numéro de téléphone du Client : __________________________________

Adresse email du Client : __________________________________                                                                    

Fait à : __________________________________

Le : _____/_____/_____

Signature du Client :

ANNEXE 2 : Article D 211-2 du Code de la consommation

J’ai copié/collé les informations du 1er document CGV. Je vous laisse vérifier si elles sont toujours à jour

Cette mention est elle ok ?

Oui c’est ok

Je peux formuler les choses ainsi ?

Oui. Si vous précisez « DROM-COM », vous pouvez préciser « France métropolitaine ». Ce n’est pas obligatoire mais simplement plus précis.

La mise en place de ce bouton est-il obligatoire ?

Pas encore mais bientôt.

Cela devient obligatoire à compter du 19 juin 2026.