ARTICLE 1 : PRÉAMBULE

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales de Vente consultables par les utilisateurs sur ce site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE

Article 3.1 : Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité de librairie en ligne sont les suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Adresse postale (livraison et facturation)
  • Numéro de téléphone
  • Informations relatives au compte client (identifiants de connexion)
  • Historique de commandes

À noter : les données de paiement (numéros de carte bancaire, cryptogrammes) ne sont ni collectées ni stockées par Maison l’HÉritage. Elles sont traitées directement par nos prestataires de paiement sécurisés Stripe et PayPal.

La collecte et le traitement de ces données répondent aux finalités suivantes :

  • Gestion et traitement des commandes passées sur le site
  • Livraison des ouvrages commandés (via nos éditeurs et imprimeurs partenaires, dans le cadre de notre modèle sans stock en impression à la demande)
  • Gestion de la relation client (support, réclamations, conseils à l’achat)
  • Communication avec les clients (confirmations de commande, suivis de livraison, réponses aux demandes via le formulaire de contact)
  • Envoi de la newsletter et d’informations sur nos actualités, avec votre consentement préalable
  • Respect de nos obligations légales, comptables et fiscales
  • Garantie de la sécurité de nos services et prévention de toute utilisation frauduleuse

Article 3.2 : Hébergement des données

Le site www.maison-lheritage.com est hébergé par :

O2SWITCH

SIRET : 510 909 807 00032

Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40

Article 3.3 : Destinataires des données

Afin d’assurer le bon fonctionnement de notre service, certaines données peuvent être transmises à des prestataires tiers, dans la stricte limite de leurs missions :

  • Stripe et PayPal : pour le traitement sécurisé des paiements en ligne ;
  • Nos éditeurs et imprimeurs partenaires : pour assurer l’impression à la demande et l’expédition des ouvrages commandés ;
  • Brevo : pour l’envoi des emails transactionnels (confirmations de commande, suivi de livraison) et de la newsletter ;
  • O2SWITCH : pour l’hébergement technique du site ;
  • Les autorités compétentes : en cas de demande légale ou judiciaire.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Article 3.4 : Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :

  • Données liées aux commandes et à la facturation : 10 ans à compter de la dernière commande, conformément aux obligations comptables et fiscales ;
  • Données du compte client : pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 3 ans après la dernière activité à des fins de prospection commerciale ;
  • Données relatives à la newsletter : jusqu’au désabonnement de l’utilisateur ;
  • Données issues du formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange.

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données

Les données à caractère personnel sont collectées par Maison l’HÉritage, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 100 €, dont le siège social est situé au 2 rue Nicolas de Condorcet, 02190 Condé-sur-Suippe, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Quentin sous le numéro 992 097 683.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :

  • Par mail : contact@maison-lheritage.com
  • Par téléphone : 06 25 35 90 20
  • Par courrier : Maison l’HÉritage, 2 rue Nicolas de Condorcet, 02190 Condé-sur-Suippe

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du Règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Libertés (Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) :

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre demande par mail à contact@maison-lheritage.com.

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à votre demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse email ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou de commande.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site internet. Il permet de mémoriser des informations relatives à votre navigation afin d’améliorer votre expérience utilisateur.

Le site www.maison-lheritage.com utilise les catégories de cookies suivantes :

Cookies de session et fonctionnels (indispensables) Ces cookies sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du site. Ils permettent notamment :

  • La gestion de votre panier d’achat et la mémorisation de vos choix de produits pendant votre navigation ;
  • La connexion et la gestion de votre compte client ;
  • La sécurisation du processus de commande et des paiements en ligne.

Ces cookies essentiels ne nécessitent pas votre consentement préalable. Sans eux, certaines fonctionnalités du site ne pourraient pas fonctionner correctement.

Cookies de reporting et de mesure d’audience Ces cookies nous permettent de suivre l’activité et le trafic sur notre site (pages visitées, durée de navigation, origine des visiteurs, etc.) dans le but d’améliorer nos services et l’expérience proposée à nos utilisateurs.

Ces cookies de mesure d’audience nécessitent votre consentement préalable. Lors de votre première visite sur le site, un bandeau vous informe de leur utilisation et vous permet de les accepter ou de les refuser.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre gestionnaire de consentement disponible sur le site.

ARTICLE 7 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.maison-lheritage.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique a été éditée le 20/04/2026.

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ; 
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
  • Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs sur ce site.

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES   

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
  • Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
  • Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

  • La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
  • Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
  • Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
  • Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
  • Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

ARTICLE 3 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE  

Article 3.1 : Données collectées  

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :  

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Adresse postale
  • Numéro de téléphone

La collecte et le traitement de ces données répond aux finalités suivantes :

  • Gestion des inscriptions et des cours
  • Communication avec les clients (Envoyer des informations sur les cours, rappels de rendez-vous, confirmations de réservation, répondre aux questions ou demandes de support)
  • Fourniture des services
  • Personnalisation du suivi pédagogique (progression, résultats, préférences)
  • Respecter nos obligations légales et comptables
  • Vous informer de nos offres et actualités, avec votre consentement
  • Garantir la sécurité de nos services et prévenir toute utilisation frauduleuse

Article 3.2 : Hébergement des données 

Le site www.maison-lheritage.com est hébergé par :  

O2SWITCH

Siret : 510 909 807 00032

Chemin des Pardiaux 63000 Clermont-Ferrand

0444446040 

ARTICLE 4 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 4.1 : Le responsable du traitement des données  

Les données à caractère personnelles sont collectées par Maison l’HÉritage, SAS au capital de 100€, dont le numéro d’immatriculation est le 992 097 683.  

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante :  

  • Par mail : contact@maison-lheritage.com

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL. 

ARTICLE 5 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES  

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :   

  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 
  • Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
  • Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 
  • Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).  

Pour exercer vos droits, veuillez adresser par mail à contact@maison-lheritage.com .

Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.  

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site www.maison-lheritage.com se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.  

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.  

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.  

La présente politique, éditée le 16/10/2025.