MENTIONS LEGALES

1.Identification du Vendeur

En vigueur au 8 MAI 2026.

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ « Utilisateur« , du site www.maison-lheritage.com , ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales« .

2.  EDITION DU SITE 

L’édition du site www.maison-lheritage.com est assurée par : 

Maison l’HÉritage Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 100,00 € Siège social : 2 rue Nicolas de Condorcet, 02190 Condé-sur-Suippe, France SIREN : 992 097 683 SIRET : 99209768300013 Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Saint-Quentin sous le numéro 992 097 683 Numéro de TVA intracommunautaire : FR60992097683 Téléphone : 06 25 35 90 20 Email : contact@maison-lheritage.com

Directeur de la publication : Monsieur Kévin DONAT, en qualité de Président de la société.

2. HEBERGEUR

Le site www.maison-lheritage.com est hébergé par :

o2switch SAS au capital de 100 000 € 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand, France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site web : www.o2switch.fr

3. ACCES AU SITE

Le Site est normalement accessible, à tout moment, à l’Utilisateur. Toutefois, l’Editeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le Site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’Utilisateur.

4. COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers  aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel« ).

Les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la [Politique de confidentialité] accessible depuis le site.

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site www.maison-lheritage.com accessibles depuis la rubrique « CGV » .

5.Propriété intellectuelle

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6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.